Traiter les eaux usées : deux services sur la commune

1- L'assainissement autonome qui dépend du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) (REGLEMENT)

SPANC : service communal en charge du contrôle des assainissements individuels (fosses septiques, puits perdus, micro stations...). Il a pour but de contrôler les assainissements autonomes pour que les mises en conformité soient réalisées afin de réduire les rejets dans le milieu naturel et les pollutions. 

Prestataire chargé des contrôles : Pour Barnas, après la SAUR qui par contrat triennal a assuré les diagnostics initiaux, puis le cabinet GONTHIER jusqu'en mars 2016, c'est désormais  DIAG07 qui assure les contrôles à partir d'avril 2016. Tous contrôles réalisés sur les installations qui dépendent du SPANC  sont passibles d'une redevance. Les redevances varient suivant le type de contrôle. (tarifs  fixés par délibération du Conseil municipal. TVA 10%)

Les travaux à réaliser : après contrôle, le propriétaire dispose d'un délai de 4 ans pour mettre son assainissement en conformité. Toutefois, en cas de vente d'une maison, il y a obligation de fournir un diagnostic de moins de 3 ans pour pouvoir signer une vente (au même titre que les diagnostics amiante, énergie...). Dans ce cas, s'il doit y avoir des travaux, le délai est réduit à 1 an. A noter qu'en cas de pollution avérée et de rejet qui généreraient une pollution, le SPANC peut notifier une mise en conformité de l'installation dans des délais plus réduits.  Pour les nouvelles installations ou réhabilitations totales : il y a lieu dans ces cas, de déposer des demandes en mairie, avec plans des installations . Après approbation par le  SPANC, sur le projet, notification sera faite au pétitionnaire qui devra déclarer le début et la fin des travaux. A l'issue des travaux, un contrôle de conception et de bon fonctionnement  devra être établi.  Pour les installations anciennes, déclarées non conformes, des subventions peuvent être obtenues pour financer en partie la mise aux normes.  Ces subventions, depuis le 1 janvier 2017 sont soumises à étude préalable de la filière projetée (l'étude doit présenter au moins deux solutions et pour chacune des solutions, le coût d'installation et le coût de fonctionnement sur 15 ans).

2- L'assainissement collectif  (REGLEMENT

Ce nouveau réseau d'assainissement collectif a été créé  en 2016, pour permettre  aux habitations sises en bordure de la RN 102 (bourg côté Montagne) et aux abords de la l'église,  mais aussi à la mairie, propriétaire du camping, du foyer communal et du bâtiment MAIRIE, de trouver une solution durable en matière de traitement des eaux usées faute en partie, de terrains non attenant aux constructions qui permettaient d'installer des systèmes de traitement individuel.





...collectif et autonome  : l'assainissement des eaux usées par quartier ; collectif au centre bourg,  autonome sur  le reste du territoire communal et  soumis  au service SPANC...