Pour toutes vos demandes d'urbanisme, vous pouvez télécharger les imprimés réglementaires en cliquant sur le texte en rouge

PERMIS DE CONSTRUIRE :  (imprimé en ligne ) Demande à déposer pour toute construction supérieure à 20 m² (à condition que le terrain soit constructible : voir RUBRIQUE Demande Certificat d'Urbanisme) . A noter que pour toute construction supérieure ou égale à 170m², le recours à un architecte est obligatoire. Tout le dossier complet devra être transmis à la mairie. Aucune construction ne peut être engagée tant que l'arrêté du maire n'a pas autorisé la construction projetée.

DECLARATION PREALABLE :  (imprimé en ligne ) Demande à déposer en mairie pour toute construction inférieure à 20 m². A NOTER : la commune n'ayant ni PLU, ni POS, ni carte communale reste soumise à la déclaration préalable pour une  superficie inférieure à 20m². Elle n'est pas concernée par la mesure des déclarations préalables à 40 m² (1/03/2012) qui s'adresse uniquement aux communes qui possèdent un document d'urbanisme de type PLU, POS, etc.. les déclarations doivent être déposées pour piscine, terrasse, réfection toiture, ouverture ou fermeture de fenêtres existantes, extension sur construction existante....Tous ces travaux doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

CERTIFICAT D'URBANISME : (Imprimé en ligne ) Pour connaître les dispositions d'urbanisme, savoir si un terrain est constructible, vous devez déposer votre demande en mairie. NB : La commune dispose désormais d'un service SPANC et d'un schéma d'assainissement. Pour toute installation ou réhabilitation d'assainissement autonome qu'il conviendrait d'installer, une démarche est à engager en MAIRIE. Penser à vous renseigner.





...Agrandir, rénover, construire : toute réalisation doit faire l'objet d'une déclaration d'urbanisme. Avant travaux, ou en cas de doute sur la législation en vigueur, contacter nos services...